Équilibre des Pouvoirs

A realistic high-definition image depicting significant shifts in the balance of power within US regulatory oversight sectors. The scene could include symbolic elements such as a giant balance scale, with weights representing different US government regulatory bodies, showing a decisive tilt, set against a historical backdrop.

Décision historique modifie l’équilibre des pouvoirs dans la surveillance réglementaire aux États-Unis

30 juin 2024Quincy Bartstow

La Cour suprême des États-Unis a pris une décision capitale qui redéfinit la dynamique de l’autorité réglementaire aux États-Unis. En annulant le précédent établi par l’historique affaire Chevron c. Natural Resources Defense Council, la Cour s’est accordée un champ d’autorité plus large sur les agences exécutives au sein de l’État administratif. Cette décision a des […]