Décision historique modifie l’équilibre du pouvoir dans la supervision réglementaire aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis a pris une décision cruciale qui remodèle la dynamique de l’autorité réglementaire aux États-Unis. En annulant le précédent établi par l’affaire historique Chevron contre le Conseil de défense des ressources naturelles, la Cour s’est attribué une portée plus large d’autorité sur les agences exécutives au sein de l’État administratif. Cette […]
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