SEC – Page 2

High-definition realistic image of a courthouse with a bold headline on a newspaper in the foreground that reads 'Court Ruling Restricts Financial Regulatory Body's Authority Over Cryptocurrency'. Surrounding the newspaper are scattered documents, representing legal papers, along with a gavel and block to symbolize judiciary authority.

Décision de la Cour suprême restreint l’autorité de la SEC sur les cryptomonnaies

29 juin 2024Olivia Cohen

La Cour suprême des États-Unis a mis en œuvre un jugement transformateur qui crée un nouveau précédent, modifiant le paysage de la réglementation des cryptomonnaies. L’économiste Timothy Peterson a souligné un moment décisif pour le Bitcoin, découlant de l’abrogation historique de la doctrine Chevron. Ce mouvement historique diminue de manière significative l’autorité d’interprétation précédemment exercée […]

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Nouvelles défis juridiques attendent la SEC suite à la décision de la Cour suprême.

29 juin 2024Olivia Cohen

Un changement marqué dans le paysage réglementaire s’est récemment déroulé alors que la Cour suprême a rendu un verdict susceptible de nuire aux capacités réglementaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Les professionnels du droit prédisent que la SEC rencontrera plus de résistance juridique lorsqu’elle tentera d’appliquer et d’établir de nouvelles réglementations […]